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ALERTE |  Fermeture du rang de la Colonie - Pont Victoria . Début des travaux MTQ le 13 novembre, chemin fermé complètement à la circulation à partir du pont Victoria pour une durée de 3 à 4 semaines. Un détour est possible en passant par Marston pour se rendre de l'autre côté.

Services municipaux
Urbanisme et permis

Règlements d'urbanisme

Tous les règlements sont affichés dans la page Règlements municipaux.

Consulter les règlements


Permis de construction

Tout projet de construction, de transformation, d'agrandissement ou toute addition de bâtiments ne peut être réalisé sans l'obtention préalable d'un permis de construction, à défaut de quoi vous serez passibles d'une amende.

 

Formulaires à télécharger pour une demande de permis

Comité consultatif d'urbanisme

Le comité consultatif d'urbanisme est chargé d'étudier et de soumettre des recommandations en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction, conformément à l'article 146 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Le comité doit:

  • formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure conformément à l'article 145.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme selon les formalités prévues au règlement #196 portant sur les dérogations mineures.
  • fournir un avis sur toute question d'urbanisme à la demande du conseil.
  • fournir au conseil, s'il y a lieu, les avis relatifs à l'application de tous règlements sur : les plans d'aménagement d'ensemble; les plans d'implantations et d'intégration architecturale; les usages conditionnels règlement; les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble; ou tous autres règlements adoptés conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
  • évaluer le contenu du plan d'urbanisme et des règlements d'urbanisme en vigueur dans la municipalité en rapport avec l'évolution des besoins dans la municipalité et d'en proposer la
  • modification lorsque nécessaire.
  • fournir au conseil des avis relatifs à l'application du Chapitre IV de la Loi sur les biens culturels, s'il y a lieu.

Le comité, au nombre de 5 membres, est composé de 1 membre du conseil et de 4 résidents de la municipalité. 

Membres du comité

  • Johanne Carrier, présidente
  • Doris Rousseau, conseiller municipal
  • Yvon Gendron
  • Sylvain Blais
  • Jacques-Yves Blanchet