Services municipaux
Urbanisme et permis

Règlements d'urbanisme

Tous les règlements sont affichés dans la page Règlements municipaux.

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Permis de construction

Tout projet de construction, de transformation, d'agrandissement ou toute addition de bâtiments ne peut être réalisé sans l'obtention préalable d'un permis de construction, à défaut de quoi vous serez passibles d'une amende.

Formulaires à télécharger pour une demande de permis

• Accès à la voie publique
• Construction - Bâtiment accessoire ou annexe
• Captage d'eau
• Changement d'usage
• Construction principale
• Démolition
• Déplacement
• Installation septique
• Piscine
• Rénovation
• Roulotte temporaire

Comité consultatif d'urbanisme

Le comité consultatif d'urbanisme est chargé d'étudier et de soumettre des recommandations en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction, conformément à l'article 146 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Le comité doit:

• formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure conformément à l'article 145.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme selon les formalités prévues au règlement #196 portant sur les dérogations mineures ainsi que les règlements (PIIA) #218 et #316.
• fournir un avis sur toute question d'urbanisme à la demande du conseil.
• fournir au conseil, s'il y a lieu, les avis relatifs à l'application de tous règlements sur : les plans d'aménagement d'ensemble; les plans d'implantations et d'intégration architecturale; les usages conditionnels règlement; les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble; ou tous autres règlements adoptés conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
• évaluer le contenu du plan d'urbanisme et des règlements d'urbanisme en vigueur dans la municipalité en rapport avec l'évolution des besoins dans la municipalité et d'en proposer la
• modification lorsque nécessaire.
• fournir au conseil des avis relatifs à l'application du Chapitre IV de la Loi sur les biens culturels, s'il y a lieu.

Le comité, au nombre de 5 membres, est composé de 1 membre du conseil et de 4 résidents de la municipalité. 

Membres du comité

• Johanne Carrier, présidente
• Karrie Parent, conseiller municipal
• Yvon Gendron
• Serge Duplantis
• Jacques-Yves Blanchet

Comité de démolition

Le mandat du comité consiste à :

   1-   Autoriser ou refuser les demandes d'autorisation de démolition d'un immeuble.
   2-   Approuver le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé.
   3-   Imposer toute condition relative à la démolition de l'immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé.
   4-   Exercer tout autre pouvoir que lui confère le présent règlement # 313

Le comité est formé de trois membres du conseil et l'inspecteur en bâtiment et environnement agit à titre de secrétaire du comité.

Membres du comité

      •  Sylvain Bergeron, président
      •  Karrie Parent
      •  Geneviève Beaulieu
      •  Ghislain Lambert, secrétaire